Montréal, Québec, le 23 février 2007 - Le Conseil Musulman de Montréal (CMM) applaudit la Cour suprême du Canada pour sa décision d’abolir l'utilisation des certificats de sécurité au Canada, lse déclarant inconstitutionnels.
“Les certificats de sécurité sont un affront la Charte Canadienne des droits et libertés“ a dit Salam Elmenyawi, Président du CMM. “Nous devons lutter contre le terrorisme international, mais nous devons faire comprendre que des audiences gardées secrètes au tribunal, la non divulgation des preuves, la détention sans limite et la déportation vers la torture, ne constituent pas une lutte contre le terrorisme. Ces actes sont une menace pour notre sécurité et sont une attaque la liberté.”
“ C'est un grand jour pour le Canada, c'est une victoire pour tous les Canadiens, pour les droits de la Personne et les libertés, pour les libertés civiques et pour la justice.”
Le CMM remercie les honorables juges de la Cour suprême du Canada d’avoir pris cette décision dans un vote unanime. Le CMM croit que la décision envoie un avertissement clair et sévère au gouvernement Harper, ainsi qu’ tous les pays du monde, savoir que les Droits de la personne ne doivent pas être compromis au nom de la sécurité.
L’abolition de la loi actuelle sur les certificats de sécurité participe aujourd'hui au retour la crédibilité et l'intégrité de notre système de justice, qui encourage le maintien de l’ordre l’intérieur de nos propres frontières et avec nos propres réglementations. Cependant, le CMM avertit que toute mise en œuvre future de prétendus “avocats d’exception” pour défendre l'accusé derrière des portes fermées, sans lui révéler la totalité des éléments de preuve motifs de son accusation, serait un bris du droit un procès juste et empêcherait l'accusé “de pouvoir contester les erreurs, identifier les omissions, défier la crédibilité des informateurs ou réfuter des allégations fausses,” comme exposé dans le jugement.
Un tel processus imparfait ne serait rien de plus qu'une feuille de figuier pour dissimuler le manque de justice fondamentale. En outre, le Président de la Cour Suprême Beverly McLachlin a écrit dans le jugement : “le droit un procès juste comprend le droit un procès devant un magistrat indépendant et impartial qui doit en dernier ressort statuer selon les faits et la Loi, le droit de connaître les accusations portées contre une personne et le droit d’y répondre”.
“La sécurité nationale est une question qui nous concerne tous” dit Salam Elmenyawi. “Cependant l'autorité de la loi est la base de notre société et la base de notre démocratie, nous ne pouvons pas rester silencieux quand la justice fondamentale est abandonnée et quand l'autorité de la loi est ignorée”.
Le CMM exhorte notre gouvernement libérer les hommes actuellement retenus sur la base de certificats de sécurité ; il espère également les voir retourner auprès de leurs familles en toute sécurité.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Salam Elmenyawi
Conseil Musulman de Montréal (CMM)
Tel.: (514) 748-8427
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Courriel: info@muslimcouncil.org
Site Web: http://www.muslimcouncil.org
Le Conseil Musulman de Montréal (CMM) est une organisation qui regroupe de nombreuses institutions musulmanes dans la grande région de Montréal. On compte plus de 150 000 musulmans Montréal, près de 750 000 au Canada et 1, 5 milliards l’échelle mondiale.
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