LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC DEVRA ÉTUDIER LA DÉCISION DE LIBÉRER L'ACCUSÉ DE CRIME HAINEUX

June 15, 2006

Francais (Version PDF)
Anglais (Version PDF)

Montréal, le 14 juin 2006 --- Le CRARR se joint au Conseil musulman de Montréal (CMM) pour demander au Procureur général, Me Yvon Marcoux, d’étudier la décision de la Cour du Québec de remettre en libération un homme accusé d'avoir menacé avec un couteau un imam et un autre Musulman la semaine dernière.

Hier, un juge a accordé la libération sous cautionnement de 5 000 $ de Pierre Brabant, accusé de quatre infractions, y compris voie de fait armée, possession d'une arme dangereuse et menace de l'imam montréalais et un autre musulman devant leur mosquée. La police et la Couronne ont considéré l'acte de crime haineux, la dernière s'étant opposée à la remise en liberté de l'accusé. Cependant, le juge a décidé de libérer l'accusé avec des conditions telles que l'interdiction de consommer de l'alcool, de se retrouver à 50 mètres de la mosquée et de communiquer avec les victimes.

Le CRARR et le CMM craignent que le traitement judiciaire réservé à l'accusé soit perçu comme une manifestation de manque de sensibilité à la sécurité physique et psychologique des Musulmans et Musulmanes de Montréal. Face aux nombreux actes de crime haineux et d'incidents discriminatoires contre les membres et les institutions de la communauté musulmane commis depuis quelques mois, le CRARR et le CMM s'attendaient à ce que ces personnes jouissent de la pleine protection de la loi et de la liberté de tout acte de racisme et de haine. Malheureusement, en libérant l'accusé, sans même imposer une évaluation psychologique et une interdiction d'être à proximité des institutions de la communauté musulmane (et non juste la mosquée ou l'agression a eu lieu), le tribunal risque de faire perdre la confiance à la justice.

« Il n'y a aucune garantie à l'effet que cet homme ne causerait pas d'autres actes de violence haineuse, avec ou sans alcool, à l'endroit des membres et des institutions de la communauté musulmane », dit M. Salam Elmenyawi, président du CMM. « La Couronne a bien fait de s'être opposée à sa remise en liberté car cet homme constitue encore un menace pour la sécurité de la collectivité. Le Procureur général du Québec doit étudier cette décision immédiatement afin de déterminer si elle est appropriée», dit-il.

Pour le directeur général du CRARR, Fo Niemi « la décision du tribunal pourrait miner la confiance du public à l'endroit du système de justice car pour une fois, les citoyens et citoyennes s'attendent à ce que la justice soit 100 % derrière la communauté musulmane ».

« Le gouvernement du Québec doit affirmer son engagement ferme à la lutte contre le racisme et la violence islamophobe et xénophobe dirigés contre la communauté musulmane, surtout quand nos leaders politiques demeurent assez silencieux face aux actes de crime haineux et de vandalisme aux mosquées », ajoute monsieur Niemi.

Salam Elmenyawi, Président, CMM (514) 748-8427
Fo Niemi. Directeur général, CRARR (514) 939-3342